AVIS DE PROTECTION des données

INFORMATIONS POUR LES VISITEURS, LES INTÉRESSÉS ET LES CLIENTS

Déclaration de confidentialité de RCI Finance SA, Urdorf (Suisse) pour mobilize-fs.ch.

Nous sommes ravis de votre visite sur notre site web. La protection de vos données personnelles est très importante pour nous. Ci-dessous, nous vous informons sur la collecte et le traitement des données lors de la visite de notre site web et lors de la prise de contact avec nous. De plus, nous vous informons des droits dont vous disposez en tant que personne concernée. Lors du stockage et du traitement de vos données, nous appliquons, dans la mesure du possible, les dispositions strictes du Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») de l'Union européenne. Cependant, comme le RGPD ne s'applique pas au territoire de la Suisse et que la loi fédérale suisse sur la protection des données (« LPD ») ainsi que ses ordonnances ne mettent pas encore en œuvre tous les droits de la personne concernée de la même manière que le RGPD, nous ne pouvons pas entièrement mettre en œuvre vos droits selon le RGPD. Les restrictions, qui sont marquées ci-dessous, s'appliquent exclusivement au traitement des données personnelles des personnes résidant ou séjournant en Suisse. Dans la mesure du possible légalement, nous appliquons également la norme du RGPD pour les personnes qui sont uniquement soumises à la protection de la LPD.

La présente déclaration de confidentialité s'applique à notre site web www.mobilize-fs.ch (« Site Web »). Nous déclinons toute responsabilité et rejetons toute responsabilité pour les liens menant de notre site web à des sites Internet de tiers. Cliquer sur un lien externe se fait entièrement sous votre propre responsabilité.

 

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

L'entité responsable de la collecte et du traitement des données est :

RCI Finance SA
Bergermoosstrasse 4
8902 Urdorf
E-Mail : relation-clientele.ch@mobilize-fs.com

Le représentant dans l'Union européenne :

RCI Banque SA
15 rue d'Uzes
75 002 Paris
France

Pour toute question concernant les traitements de données ou vos droits, notre délégué à la protection des données se tient à votre disposition. Vous pouvez le contacter à : dataprotection-switzerland@MOBILIZE-FS.com.

Nous nous efforçons de répondre à vos demandes et réclamations de manière satisfaisante. En plus de nous contacter, vous avez également la possibilité de contacter à tout moment l'autorité de surveillance de la protection des données compétente selon le RGPD. Vous trouverez une liste des autorités nationales et internationales de protection des données à l'adresse  :
http://ec.europa.eu/newsroom/article29/item-detail.cfm?item_id=612080

Veuillez noter que ce droit s'applique pleinement uniquement aux personnes résidant ou séjournant dans un État membre de l'UE ou de l'EEE. Les possibilités et les effets d'un tel signalement à l'autorité de protection des données en Suisse (Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, PFPDT) selon la LPD sont actuellement limités.

 

2. VISITE DE NOTRE SITE WEB

Ci-dessous, nous vous informons sur :

  • les données collectées lors de votre visite sur notre site web,
  • les finalités pour lesquelles ces données sont traitées et
  • les possibilités que vous avez de contrôler la collecte et le traitement des données.

Cookies

a. Lors de la visite de notre site web, nous utilisons ce que l'on appelle des cookies. Il s'agit de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre appareil. Les cookies contiennent généralement ce que l'on appelle une cookieID, c'est-à-dire un identifiant unique, grâce auquel votre navigateur peut être identifié

b. Les cookies permettent d'une part que les contenus dynamiques du site web concerné fonctionnent correctement. De plus, grâce aux données collectées, nous pouvons mesurer l'efficacité de notre présence sur Internet, évaluer l'activité sur les sites web et adapter leur contenu à vos souhaits et améliorer les sites web. Certains des cookies que nous utilisons sont supprimés après la fermeture du navigateur (cookies de session), d'autres restent de manière permanente sur votre appareil et nous permettent de reconnaître votre navigateur (cookies persistants).

c. Vous pouvez désactiver complètement le stockage des cookies dans votre navigateur ou accepter sélectivement certains cookies. Veuillez utiliser les fonctions d'aide de votre navigateur pour savoir comment modifier ces paramètres. Cela peut limiter la fonctionnalité de nos sites web.

Fichiers log

a. Lors de votre visite sur notre site web, votre navigateur transmet automatiquement les données suivantes :

  • Date, heure et durée de la consultation de la page
  • Nom de votre fournisseur de service internet
  • Site web depuis lequel vous nous rendez visite 
  • L'adresse IP raccourcie de votre appareil
  • Type et version de votre navigateur
  • Système d'exploitation de votre appareil

b. Ces données nous permettent d'une part de recueillir des connaissances statistiques sur l'utilisation de nos sites web, dans le but d'améliorer notre offre. En outre, la collecte de ces données sert à retracer et à prévenir les accès non autorisés au serveur web et à l'utilisation abusive des sites web.

 

Google Analytics

a. Nous utilisons sur notre site web "Google Analytics", un service d'analyse web de Google Inc. ("Google"). Google Analytics installe des cookies sur votre appareil, permettant d'évaluer votre utilisation de nos sites web (pour plus d'informations, cliquez  ici).

Nous avons ajouté à Google Analytics le code "get._anonymizeIP();". Cela signifie que Google raccourcit votre adresse IP et permet une évaluation anonymisée. La réduction des adresses IP est effectuée dans l'UE ou l'Espace économique européen. Dans des cas exceptionnels, l'adresse IP complète est transférée à un serveur Google aux États-Unis et y est raccourcie. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas fusionnée avec d'autres données de Google.

b. Les données collectées par Google en notre nom sont utilisées pour évaluer l'utilisation de nos sites web via Google Analytics, pour générer des rapports sur les activités des sites web et pour fournir d'autres services liés à l'utilisation des sites web et à l'utilisation d'Internet. Les données collectées par les cookies sont généralement transférées à un serveur Google aux États-Unis et y sont stockées. Le respect des normes de protection des données et de vos droits est assuré par une certification de Google sous le cadre de protection des données UE-États-Unis et les clauses contractuelles standard.

Google transmet des données à des tiers si un consentement a été donné, si cela est nécessaire pour des raisons légales, ou si des tiers traitent ces données pour le compte de Google.

Pour plus d'information, consultez la DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ DE GOOGLE.

c. Vous pouvez empêcher le stockage des cookies de Google Analytics en ajustant les paramètres de votre navigateur. Cela peut limiter la fonctionnalité de nos sites web. Vous pouvez également empêcher la collecte des données générées par les cookies et liées à votre utilisation des sites web (y compris votre adresse IP) à Google ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le BROWSER ADD-ON disponible sous le lien suivant.

YouTube

a. Notre site web intègre des vidéos de YouTube LLC ("YouTube"), une filiale de Google, avec le mode de protection des données avancé activé. Lorsque vous cliquez sur une vidéo, Google installe des cookies sur votre appareil. Google recueille de nombreuses données grâce aux cookies (y compris des informations liées à l'appareil, des données de journal, des informations de localisation, des numéros d'application, des visites sur des sites web utilisant les services publicitaires de Google).

b. Google utilise les données collectées par les cookies notamment pour fournir et maintenir les services, développer de nouveaux services et fournir des contenus personnalisés (publicité, résultats de recherche).

Les données collectées par les cookies sont généralement transférées à un serveur Google aux États-Unis et y sont stockées. Le respect des normes de protection des données et de vos droits est assuré par une certification de Google sous le Privacy Shield UE-États-Unis.

Google transmet des données à des tiers si un consentement a été donné, si cela est nécessaire pour des raisons légales, ou si des tiers traitent ces données pour le compte de Google.

Pour plus d'information, consultez  déclaration de confidentialité de google.

c. Vous pouvez empêcher le stockage des cookies Google en ajustant les paramètres de votre navigateur. Cela peut limiter la fonctionnalité des vidéos YouTube et des services Google.

3. Bases juridiques du traitement des données

Vos données à caractère personnel sont traitées sur la base de différentes bases juridiques, selon la situation spécifique du traitement :

1. Consentement (Art. 6, paragraphe 1, point a du RGPD)
Si vous nous avez donné votre consentement explicite pour traiter vos données à caractère personnel à une ou plusieurs fins spécifiques. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Toutefois, le retrait du consentement n'affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement avant son retrait.

2. Exécution du contrat ou mesures précontractuelles (Art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD)
Si le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution d'un contrat avec vous ou à l'exécution de mesures précontractuelles à votre demande.

3. Intérêt légitime (Art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD)
Si le traitement est nécessaire pour protéger un intérêt légitime de notre part ou d'un tiers et que vos intérêts, droits fondamentaux et libertés fondamentales ne prévalent pas. Un intérêt légitime peut par exemple être nos intérêts commerciaux pour améliorer notre site web ou l'analyse et l'optimisation de notre offre en ligne.

4.Respect d'une obligation légale (Art. 6, paragraphe 1, point c du RGPD)
Si le traitement est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, par exemple des obligations légales de conservation.


4. CONTACT
Nous.vous informons ci-après : 
a. des données collectées et traitées lorsque vous nous contactez,
b. des finalités et destinataires pour lesquels ces données sont traitées, et
c. du moment où les données sont supprimées.

Formulaire de contact

a. Si vous nous contactez via notre site web, nous recueillons et traitons les données que vous fournissez, telles que votre adresse e-mail, votre nom, votre adresse et éventuellement vos données contractuelles. Les champs marqués comme obligatoires sont nécessaires pour traiter votre demande. Les autres champs peuvent être remplis volontairement.

b. Les données sont transmises par e-mail crypté SSL à notre service client et ne sont pas stockées sur notre site web. Notre service client traite les données que vous avez transmises sur la base et pour le traitement de votre demande spécifique, par exemple pour fournir les informations demandées sur les produits et les conditions ou pour traiter vos questions et demandes de modification concernant les contrats existants. Vos coordonnées peuvent également être transmises au concessionnaire vendeur pour répondre à vos questions sur la voiture.

c. Les données sont supprimées chez nous et chez le concessionnaire vendeur dès qu'elles ne sont plus nécessaires pour traiter votre demande. En règle générale, les données sont supprimées après 90 jours. La suppression des modifications de vos données contractuelles suit nos délais de suppression pour les contrats clients.

Vous pouvez à tout moment révoquer un consentement éventuellement donné au traitement de vos données à caractère personnel avec effet pour l'avenir. La révocation peut être envoyée par e-mail à RELATION-CLIENTELE.CH@MOBILIZE-FS.COM ou par écrit à l'adresse indiquée ci-dessus dans le chiffre 1. Veuillez noter que la révocation n'affecte pas la légalité du traitement des données antérieur et qu'elle ne s'applique pas aux traitements de données pour lesquels une base légale existe et qui peuvent donc être traités sans votre consentement.

5. Vos droits en tant que personne concernée révocation du consentement

Vous pouvez à tout moment révoquer le consentement que vous avez donné pour le traitement de vos données personnelles, avec effet pour l'avenir. La révocation peut être adressée par e-mail à RELATION-CLIENTELE.CH@MOBILIZE-FS.COM ou par écrit à l'adresse indiquée au point 1 ci-dessus. Veuillez noter que la révocation n'affecte pas la légalité du traitement des données effectué jusqu'à présent et qu'elle ne s'étend pas aux traitements de données pour lesquels il existe une raison légale et qui peuvent donc être traités sans votre consentement.

 
Autres droits des personnes concernÉes
en OUTRE, VOUS DISPOSEZ DES DROITS SUIVANT EN TANT QUE PERSONNE CONCERNÉE
 
  • Accès, Art. 15 RGPD : Informations sur la façon dont nous traitons vos données personnelles.
  • Correction de données personnelles inexactes et complétion de données personnelles incomplètes, Art. 16 RGPD.
  • Suppression de vos données personnelles, Art. 17 RGPD: Veuillez noter que sont exclues de la suppression les données nécessaires à l'exécution et au traitement des contrats, ainsi qu'à l'affirmation, l'exercice et la défense de droits légaux, ainsi que les données pour lesquelles des obligations légales, statutaires ou contractuelles de conservation existent. La suppression n'a explicitement aucune incidence sur le traitement des relations contractuelles existantes et n'est pas considérée comme un motif de résiliation extraordinaire.
  • Restriction du traitement, Art. 18 RGPD: Cela signifie que vos données ne peuvent être traitées que de manière très limitée sans votre consentement, par exemple pour l'affirmation, l'exercice et la défense de droits légaux ou pour la protection des droits d'autres personnes physiques et morales.
  • Opposition au traitement des données, Art. 21 RGPD: Une opposition est possible à tout moment si le traitement des données est basé sur un intérêt légitime ou à des fins de publicité directe et de profilage y associé.
  • Portabilité des données, Art. 20 RGPD: Vous avez le droit de recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format courant et lisible par machine et, dans la mesure du techniquement possible, de demander une transmission directe de ces données à des tiers.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter par e-mail à notre délégué à la protection des données à DATAPROTECTION-SWITZERLAND@MOBILIZE-FS.COM ou par écrit à l'adresse indiquée ci-dessus. De plus, vous pouvez avoir le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance de la protection des données (voir la liste ci-dessus au point 1).

6. Conservation de vos donnEes PERSONNELLES

Notre site web est hébergé par OXYD S.A.R.L., 1, rue Mozart, 92110 Clichy, France.

Vos données personnelles collectées dans le cadre des activités sur le site web sont hébergées sur les serveurs d'OXYD S.A.R.L en France. Les serveurs sont protégés contre les accès non autorisés de tiers dans la mesure du possible. Des sauvegardes sont régulièrement effectuées pour éviter autant que possible la perte de données.

Dans la mesure où il s'agit de vos données personnelles que nous collectons directement, elles sont stockées sur nos propres serveurs locaux. Les serveurs sont protégés contre les accès non autorisés de tiers dans la mesure du possible. Des sauvegardes sont régulièrement effectuées pour éviter autant que possible la perte de données.


7. sécurité des données
Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la manipulation, la perte, l'accès non autorisé et l'abus.

Nous stockons vos données dans un environnement d'exploitation sécurisé qui n'est pas accessible au public. Dans certains cas, vos données personnelles sont cryptées lors de la transmission à l'aide de la technologie Secure Socket Layer (SSL). Cela signifie que la communication entre votre ordinateur et nos serveurs utilise une méthode de cryptage reconnue.

8. MODIFICATION DES AVIS DE PROTECTION DES DONNÉES
Nous pouvons modifier cette politique de temps à autre. Nous vous notifierons et/ou obtiendrons votre consentement lorsque cela sera nécessaire ou requis. Nous vous recommandons donc de consulter cette politique à chaque visite de notre site web pour vous assurer que vous êtes informé de la version la plus récente.